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1. Définitions


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2. Droits de propriété intellectuelle


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3. Restrictions


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* Publier tout contenu du site web sur tout autre support sans consentement écrit préalable.

* Vendre, sous-licencier et/ou commercialiser de toute autre manière tout contenu du site web.

* Exécuter publiquement et/ou afficher tout contenu du site web sans attribution appropriée.

* Utiliser ce site web de toute manière qui est, ou pourrait être, préjudiciable à ce site web.

* Utiliser ce site web d’une manière qui affecte l’accès des utilisateurs à ce site web.

* Utiliser ce site web en violation des lois et réglementations applicables, ou d’une manière qui cause, ou peut causer, un préjudice au site web, ou à toute personne ou entité commerciale.

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4. Contenu utilisateur


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Vous accordez à Lou Diprey une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et exonérée de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous accordez également à Lou Diprey le droit de sous-licencier ces droits, ainsi que le droit d’intenter une action en cas de violation de ces droits.


Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux de tiers, et ne doit pas être de nature à donner lieu à une action en justice contre vous, Lou Diprey ou un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable). Vous ne devez soumettre au site web aucun contenu utilisateur qui fait ou a déjà fait l’objet de menaces de poursuites, de procédures judiciaires effectives, ou de toute autre plainte similaire.


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6. Limitation de responsabilité


En aucun cas Lou Diprey, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable envers vous de quoi que ce soit résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à, votre utilisation de ce site web, que cette responsabilité relève du contrat, de la responsabilité délictuelle ou d’un autre fondement ; et Lou Diprey, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, consécutif ou particulier résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à, votre utilisation de ce site web.


7. Indemnisation


Vous indemnisez par les présentes, dans toute la mesure permise, Lou Diprey contre toute responsabilité, tout coût, toute demande, toute cause d’action, tout dommage et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à, votre violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions.


8. Divisibilité


Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes des présentes.


9. Modification des conditions


Lou Diprey est autorisé à réviser les présentes conditions à tout moment comme il l’entend, et en utilisant ce site web, il vous est demandé de consulter régulièrement ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez l’ensemble des conditions générales régissant l’utilisation de ce site web.


10. Cession


Lou Diprey sera autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations au titre des présentes conditions sans qu’aucune notification ni aucun consentement ne soient requis. Toutefois, vous ne serez pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l’un quelconque de vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions.


11. Intégralité de l’accord


Les présentes conditions, y compris toute mention légale et clause de non-responsabilité figurant sur ce site web, constituent l’intégralité de l’accord entre Lou Diprey et vous concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et compréhensions antérieurs relatifs au même objet.


12. Droit applicable et juridiction


Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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